CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre ScotlandShop et l'utilisateur, de la passation de commande aux services aprés vente, en passant par le paiement et la livraison.  
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société ScotlandShop et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.ScotlandShop.com.  Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. 

Besoin d’aide?  Pour toute question merci de nous contacter par courrier electronique info@scotlandshop.com ou d'appeler le +44-1890 860770

• Préamble
• La Commande
• Livraison
• Paiement
• Droit de Retractation / Retour / Echange 
• Éthique de confidentialité
• Garanties et responsabilité
• Propriété intellectuelle 
• Third Party Information
• Waiver
• Survival
• Acceptation de Conditions Générales de Vente  
• Droit applicable et juridiction compétente 

PRÉAMBLE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Browne White Ltd t/a ScotlandShop.com
Siret : SC459117
Siége social : The Office, Greenknowe, Duns, Berwickshire, Ecosse, TD11 3JA ci-aprés dénommée "ScotlandShop" 
Téléphone : +44-1890860770

Et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de ScotlandShop ci-aprés dénommées "l'utilisateur". Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre ScotlandShop et l'utilisateur, de la passation de commande aux services aprés vente, en passant par le paiement et la livraison.  Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes. 

LA COMMANDE

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu’elles n’ont pas été confirmées par un e-mail de ScotlandShop.com. 

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre probléme sur le compte de l'utilisateur, ScotlandShop se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du probléme.

Les données enregistrées par ScotlandShop.com constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières. 

La société ScotlandShop s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, ScotlandShop s'engage à en informer l'utilisateur par courrier electronique.  Nous Nous réservons la possibilité de Vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent.  Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci de envoyer un mail info@scotlandshop.com

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, mais ceux qui sont fait a la main ne sont pas toujours identique l’un a l’autre.  Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ScotlandShop ne pourrait être engagée.

Après avoir passé votre commande, Nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles.

Le délai de fabrication pour des articles fabriqués sur commande est precisé pour chaque produit.   Les prix affichés sur le Site sont indiqués en livres sterling toutes taxes comprises (TVA (VAT) Grande Bretagne et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.  

On garde le droit de modifier les prix à tout moment.  

Les prix affichés en euros et dollars US sont dépendent sur le taux de change et peut varier d’un jour à l’autre.

Où le TVA (VAT Grande Bretagne) est non applicable (par exemple clients avec l’adresse de facturation hors UK et Europe) le VAT sera déduit a la caisse et détaileé dans le confirmation de commande. 

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la Grande Bretagne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

LIVRAISON

Le délai de livraison precisé pour chaque produit est approximatif.  Si vous en avez besoin d’un article pour une date fixe s’il vous plait nous l’indiquer en commander ou nous contacter.
 
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la Grande Bretagne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

MODALITÉS DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats : 

Par carte bancaire: 

Amex
Mastercard
Visa
Maestro

Avec votre compte Paypal

Paypal

Par virement bancaire.


Tous paiements en ligne sont traite par Paypal.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre probléme sur le compte de l'utilisateur, ScotlandShop se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du probléme.

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Droit de Retractation

L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette derniére étape formalisant le contrat de vente entre ScotlandShop et l'utilisateur.

Il est possible que vous puissiez annuler, changer ou ajouter à une commande complète, à condition que les articles de votre commande n’aient pas encore été préparés pour l’expédition, ni envoyés. S’il vous plait nous contacter immédiatement par email ou téléphoner le +44-1890 860770.

Selon la législation européenne, vous disposez d'un délai de sept jours pour annuler les achats effectués en ligne. Cette période de réflexion commence à la date de réception du produit. Durant cette période, vous pouvez annuler votre commande pour n'importe quel motif, même un simple changement d'avis. On vous rembourse dans les 30 jours. Ce remboursement comprend les éventuels frais d'envoi payés lors de la commande. On ne rembourse pas les frais de port express. Malgré votre droit à remboursement, vous devrez renvoyer, à vos frais, les marchandises achetées en ligne.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fabriqués sur commande.

Retours

Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 30 jours à compter de la date de réception du ou des articles.

Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement suivre la Procédure de Retour. Marchandise fabriqué sur commande est non-retournable de à moins que les Marchandises sont défectueuses ou endommagées.

Echange

Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange est de 30 jours à compter de la date de réception du ou des articles. Pour en savoir plus Procédure de Retour/Echange. On ne peut pas échanger de marchandise fabriqué sur commande à moins que les Marchandises sont défectueuses ou endommagées.

ÉTHIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Aucune liste de clients ou de sympathisants n'est publiée, divulguée, prêtée ou revendue à des tiers non liés à nos prestations. Pour en savoir plus Sécurité et confidentialité

GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Les tarifs pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande en livres Sterling, TVA incluse, hors participation de frais de livraison et d’emballage cadeau.
ScotlandShop se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps et d’annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d’impression ou de calcul.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité à l'égard des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

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ESPACE PRESSE

Pour tout renseignement, demande d'images, de photos, de reportages, d'interviews s’il vous plait contacter le Marketing Team par email ou telephoner +44-1890 860770

ACCEPTATION DE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes conditions Générales de Vente.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit ecossais. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions ecossais.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que l’Ecosse.