CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre ScotlandShop et l'utilisateur, de la passation de commande aux services aprés vente, en passant par le paiement et la livraison. Les conditions générales semblent toujours formelles, mais elles sont relativement standard et conçues pour améliorer votre expérience d'achat en ligne et la rendre aussi simple et sûre que possible.

Les conditions générales s'appliquent à l'utilisation du site web de ScotlandShop. En passant une commande, vous acceptez ces conditions générales (les conditions).

Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Pour toute question relative à nos conditions générales, veuillez contacter l'équipe du service clientèle avant de passer une commande.

• Préamble
• La Commande
• Livraison
• Paiement
• Droit de Retractation / Retour / Echange
• Éthique de confidentialité
• Garanties et responsabilité
• Propriété intellectuelle
• Third Party Information
• Waiver
• Survival
• Acceptation de Conditions Générales de Vente
• Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Browne White Ltd t/a ScotlandShop.com
Siret : SC459117
Siége social : Station Road Industrial Estate, Duns, Berwickshire, Ecosse, TD11 3EJ ci-aprés dénommée "ScotlandShop"
Téléphone : +44-1890860770

Votre contrat pour les achats effectués sur ScotlandShop.com est conclu avec ScotlandShop.

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour utiliser ce site. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser ce site qu'avec l'accord et sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur. Si vous ne remplissez pas les conditions requises, veuillez ne pas utiliser ce site.

Vous garantissez que toutes les données que vous fournissez à ScotlandShop dans le but de commander ou d'acheter des marchandises sont vraies, exactes, actuelles et complètes à tous égards ; que la carte de crédit ou de débit, le compte Paypal ou le compte bancaire que vous utilisez est le vôtre et qu'il y a suffisamment de fonds sur votre compte pour couvrir le paiement du/des produit(s) commandé(s).

Vous reconnaissez que le courrier électronique peut être utilisé comme un moyen de communication à longue distance.

L'utilisation d'un faux nom ou d'une carte de crédit notoirement invalide pour passer une commande constitue un délit. Toute personne surprise en train d'introduire délibérément une commande incorrecte ou fictive sera poursuivie avec toute la rigueur de la loi.

ScotlandShop se réserve le droit de mettre fin à notre accord avec vous et de suspendre ou de résilier votre accès au site immédiatement et sans préavis dans les cas suivants

• vous n'effectuez pas le paiement à l'échéance
• vous ne respectez pas l'une de nos conditions générales
• lorsque nous vous le demandons, vous ne fournissez pas, dans un délai raisonnable, suffisamment d'informations pour nous permettre de vérifier l'exactitude et la validité de toute information fournie par vous, ou votre identité
• nous vous soupçonnons d'avoir participé, d'être sur le point de participer ou d'avoir l'intention de participer à des activités frauduleuses.

Si vous n'acceptez pas de vous conformer à ces conditions ou si des responsabilités sont encourues à la suite de votre utilisation de ce site web, vous serez responsable des coûts et des dépenses que nous ou nos dirigeants, administrateurs, employés, agents et fournisseurs encourons à la suite de l'infraction, y compris les frais de justice raisonnables (le cas échéant). Vous resterez responsable si quelqu'un d'autre utilise votre compte d'achat et/ou vos informations personnelles, à moins que vous ne puissiez prouver que cette utilisation était frauduleuse.

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu’elles n’ont pas été confirmées par un e-mail de ScotlandShop.com.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre probléme sur le compte de l'utilisateur, ScotlandShop se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du probléme.

Les données enregistrées par ScotlandShop.com constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

La société ScotlandShop s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, ScotlandShop s'engage à en informer l'utilisateur par courrier electronique. Nous Nous réservons la possibilité de Vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci de envoyer un mail.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, mais ceux qui sont fait a la main ne sont pas toujours identique l’un a l’autre. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ScotlandShop ne pourrait être engagée.

Après avoir passé votre commande, Nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles.

Le délai de fabrication pour des articles fabriqués sur commande est precisé pour chaque produit. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en livres sterling toutes taxes comprises (TVA (VAT) Grande Bretagne et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.

On garde le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix affichés en euros et dollars US et dollars Canadiens sont dépendent sur le taux de change et peut varier d’un jour à l’autre. Où le TVA (VAT Grande Bretagne) est non applicable (par exemple clients avec l’adresse de facturation hors UK et Europe) le VAT sera déduit a la caisse et détaileé dans le confirmation de commande.

Le délai de livraison indiqué pour votre commande est approximatif. Pour les articles faits sur mesure, le délai de fabrication est indiqué sur la page de chaque produit. Les marchandises sont envoyées à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. En période de forte activité, les articles fabriqués sur commande peuvent prendre un peu plus de temps que ce qui est indiqué. Si vous avez des questions, veuillez contacter notre équipe du service clientèle.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la Grande Bretagne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Nous vous enverrons par courrier électronique les informations de suivi lorsque nous expédierons votre colis. Il est de votre responsabilité de suivre la progression de votre colis et de nous contacter dans les 10 jours ouvrables si vous avez besoin de notre aide pour tout problème de livraison. 

L'utilisateur a le choix de régler ses achats, par carte bancaire, avec votre compte Paypal, ou par virement bancaire. Payez en 3 ou 4 fois sans frais (TAEG 0%) est disponible avec Klarna et Paypal.

Tous paiements en ligne sont traite par Stripe ou Paypal.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre probléme sur le compte de l'utilisateur, ScotlandShop se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du probléme.

L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette derniére étape formalisant le contrat de vente entre ScotlandShop et l'utilisateur.   Il est possible que vous puissiez annuler, changer ou ajouter à une commande complète, à condition que les articles de votre commande n’aient pas encore été préparés pour l’expédition, ni envoyés.  S’il vous plait nous contacter immédiatement par email ou téléphoner le +44-1890 860770. Selon la législation européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours pour annuler les achats effectués en ligne. Cette période de réflexion commence à la date de réception du produit.  Durant cette période, vous pouvez annuler votre commande pour n'importe quel motif, même un simple changement d'avis.  On vous rembourse dans les 30 jours. Ce remboursement comprend les éventuels frais d'envoi payés lors de la commande.  On ne rembourse pas les frais de port express.  Malgré votre droit à remboursement, vous devrez renvoyer, à vos frais, les marchandises achetées en ligne. Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fabriqués sur commande.

Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 30 jours à compter de la date de réception du ou des articles.Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement suivre la Procédure de Retour.  Marchandise fabriqué sur commande est non-retournable de à moins que les Marchandises sont défectueuses ou endommagées.

Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange est de 30 jours à compter de la date de réception du ou des articles. Pour en savoir plus Procédure de Retour/Echange.  On ne peut pas échanger de marchandise fabriqué sur commande à moins que les Marchandises sont défectueuses ou endommagées.

Aucune liste de clients ou de sympathisants n'est publiée, divulguée, prêtée ou revendue à des tiers non liés à nos prestations.  Pour en savoir plus Sécurité et confidentialité

Les tarifs pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande en livres Sterling, TVA incluse, hors participation de frais de livraison et d’emballage cadeau.ScotlandShop se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps et d’annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d’impression ou de calcul. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes.

Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité à l'égard des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée.

Si vous souhaitez demander l'autorisation d'utiliser des photographies ou d'autres contenus de notre site web à des fins de presse, veuillez contacter notre équipe de marketing au +44-1890 860770.

Informations provenant de tiers : Nous ne pouvons être tenus responsables du matériel affiché sur les sites web de tiers ou de tout autre matériel écrit. Les seuls prix applicables aux produits ScotlandShop sont ceux indiqués sur les sites web de ScotlandShop. Nous ne pouvons pas nous porter garants de la fiabilité des prix indiqués dans les annuaires commerciaux ou par l'intermédiaire de toute autre tierce partie.

Pour tout renseignement, demande d'images, de photos, de reportages, d'interviews s’il vous plait contacter le Marketing Team par email ou telephoner +44-1890 860770

En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes conditions Générales de Vente.Droit applicable et juridiction compétenteLes présentes conditions générales de vente sont soumises au droit ecossais. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions ecossais. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que l’Ecosse.